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Norme pour la cigarette électronique

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La Chaine de la Vape s’est rendue à l AFNOR, faire le point sur la future norme NF pour la cigarette électronique, un signe fort contre les lobbies du tabac.

La cigarette électronique à l'AFNOR, un signe fort contre les lobbies du tabac.

Le 19 février 2015, La Chaine de la Vape avait rendez-vous à l'AFNOR, à Saint-Denis, pour faire le point sur la mise en place du processus de normalisation et de certification de la cigarette électronique.

Pour bien comprendre tous les enjeux de ces travaux, il est bon de faire quelques rappels.

Tout d'abord, qu'est ce que l'AFNOR ?

L'AFNOR est une association à la disposition de tout un chacun, personne morale souhaitant établir une normalisation. En l'espèce, les principaux acteurs intéressés par la cigarette électronique se sont réunis au sein de l'AFNOR pour établir les normes définissant la cigarette électronique. Nous reviendrons plus en détail sur les principaux acteurs.

Définition d'une norme, par l'AFNOR :

- Une norme désigne un ensemble de spécifications décrivant un objet, un être ou une manière d’opérer. Il en résulte un principe servant de règle et de référence technique.
- Une norme n'est pas obligatoire, son adhésion est un acte volontaire.
- Certaines normes volontaires sont rendues obligatoires par un texte réglementaire ou un décret de loi. Cela représente 1% des normes AFNOR
Attention à la confusion entre Standard et Norme. Le standard résulte d’un consensus plus restreint que pour la norme, il est élaboré entre des industriels au sein de consortiums et non par des organismes nationaux.
La différence est cependant faible et les anglo-saxons utilisent le terme de «standard» pour désigner une norme.
Une norme homologuée française peut faire l'objet d'une certification par un organisme accrédité pour le faire.

Certification :

C'est l'attestation officielle que le produit ou le service est conforme à la norme. Cette attestation est obtenue après le processus de certification, effectué par un organisme habilité indépendant. La certification est officialisée par l'apposition de la marque NF.

La norme française NF s'inscrit à l'intérieur de la norme européenne CE, ce qui veut dire qu'elle répond au minimum aux obligations de la norme CE. La norme ISO quand à elle, peut s'appliquer dans tous les pays du monde. C'est le standard des vis et écrous ISO par exemple.

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Donc, pour la cigarette électronique, cela veut dire :

- Il existera une norme volontaire définissant la cigarette électronique en 3 points (Vaporisateur, liquide et émissions).
- Cette norme étant une norme volontaire, son adhésion n'est pas obligatoire.
- Un professionnel de la Vape pourra se mettre en conformité avec cette norme volontaire, ou choisir de ne pas utiliser cette norme.
- Le professionnel qui appliquera la norme pourra solliciter un organisme de certification pour qu’il atteste de la conformité effective. La marque NF en est un exemple.

Pourquoi ces démarches avec l'AFNOR pour définir une norme, puisque celle-ci ne révèle aucune obligation de mise en conformité ?

Pour comprendre, voyons un peu comment s'imbriquent les différents labels, en restant sur le produit qui nous concerne : la cigarette électronique.

Vous avez probablement remarqué un marquage CE sur certains mods électroniques, chargeurs de batteries, ou même batteries. Ce marquage atteste que le produit est conforme à la réglementation par rapport aux composants électriques ou électroniques. Il a été mis en place pour permettre la libre circulation des marchandises au sein de l'espace douanier européen. Il est obligatoirement appliqué en France. La responsabilité juridique de ce marquage est portée par l'entité qui met le produit sur le marché (fabricant ou importateur).

Mais ce marquage ne définit la conformité que de la partie électrique/électronique de l'appareil. C'est (théoriquement) ce qui garantit que l'appareil « ne vous explosera pas à la figure » dans le cas d'une utilisation « normale ». Et si cela vous arrive, vous pourrez toujours exercer un recours contre le fabricant ou l'importateur.

Voyons ensemble la nouveauté et donc l'importance de cette norme AFNOR. Suivons la logique de ceux qui y travaillent depuis huit mois, en considérant que la cigarette électronique est un ensemble complexe qui se décompose en trois parties principales :

En premier lieu, le Vaporisateur Personnel lui-même, dont la norme sera publiée en mars 2015 :
- une source électrique,
- un dispositif de contrôle de cette source électrique (interrupteur, switch, couplé ou non à un système de régulation de tension et/ou de puissance),
- un système de production d'émissions composé principalement d'une réserve de produit à vaporiser, une résistance, une mèche, une arrivée d'air et une connexion électrique.

Ensuite viennent les e-liquides et leur composition, norme publiée en mars 2015 également :
- Les molécules de vaporisation et de transport (propylène glycol, glycérine végétale, végétol, sans exclure d'éventuelles nouvelles molécules, sous forme liquide, gel ou solide, ce champ est très ouvert),
- Les arômes,
- La nicotine
- Les « solvants » facilitant l'intégration des ingrédients et la vaporisation (eau, alcool principalement).

Et pour finir, les émissions, dont la norme sera finalisée pour publication en novembre 2016 :
- Ceci est la partie la plus ardue, celle sur laquelle tout le monde travaille encore. En effet, certains composés de la « vapeur » jouent à cache cache avec les appareils de mesures classiques, il faut donc mettre en place les protocoles et les outils qui permettront d'avoir des relevés fiables et surtout incontestables d'un point de vue scientifique. Voir l'article du Docteur Farsalinos sur les dérives de certaines mesures et leurs conséquences ici.

Le travail sur les deux premières parties est terminé. A noter que cette norme est expérimentale, ce qui veut dire qu'elle pourra évoluer dans le temps, en fonction des avancées technologiques et scientifiques. Dores et déjà, la prochaine évolution sera l'intégration du troisième volet concernant les émissions, dès qu'il sera finalisé.

Et maintenant, qui sont donc ces principaux acteurs participant à l'élaboration de cette norme ?

- Tout d'abord, les principaux syndicats/fédérations de la Vape : FIVAPE, Synapce ... pour les professionnels, AIDUCE pour les utilisateurs.
- A titre individuels, des industriels de la Vape, fabricants de liquides et fabricants de matériels.
- Ensuite viennent les associations avec INC, UFC que choisir, et d'autres associations de consommateurs.
- Évidemment, le ministère de la santé et des laboratoires pharmaceutiques ...
- Et, pour finir, des représentants de l'industrie … du tabac !

Les débats sont dirigés par le Président des séances, le Professeur Bertrand Dautzenberg, et la secrétaire de l'AFNOR, Madame Clarisse Issanes.

Avons-nous des raisons d'être inquiets du fait de la mise en place d'une norme encadrant la cigarette électronique ?

Dans le contexte actuel, clairement non, bien au contraire et voici pourquoi :
- Tout d'abord, la norme n'est pas la loi, ce qui veut dire, comme nous l'avons précisé plus haut, que si un produit ne présente aucun danger et qu'il est conçu et réalisé de manière responsable, il a sa place sur le marché.
- Ensuite, parce que d'une manière générale, les fabricants et industriels de la Vape ont toujours été à l'écoute des consommateurs, et ont toujours eu une attitude responsable envers leur marché.
- La FIVAPE et l'AIDUCE ont toujours montré leur côté militant envers les lois « Vapicides » et ont appelé à la mobilisation chaque fois que les intérêts des vapoteurs étaient bousculés.
- Les associations de consommateurs tiennent leur rôle, de manière indépendante des industriels, pour éviter la mise sur le marché de produits non conformes par des acteurs peu scrupuleux, et assurent la veille sur l'arrivée de produits potentiellement dangereux.
- Et pour finir, la norme a été établie par consensus, ce qui veux dire accord général tacite unanime, et également sans opposition, même si les séances ont parfois été animées. Les industriels du tabac ont été principalement observateurs …

En dehors de l'aspect pratique de cette norme, la question principale est : quelle interaction aura l'application de cette norme avec la transposition de la Directive des Produits du Tabac européenne ?

Très schématiquement, la raison d'être de la TPD est la définition d'un cadre strict pour éviter des disparités dans la définition précise des produits du tabac au sein du marché européen.
La TPD précise qu'elle n'harmonise pas tous les aspects de la cigarette électronique.

Ce que nous avons des raisons d'espérer :

La mise en place de cette norme volontaire responsable, les actions convergentes des fédérations et syndicats professionnels de la cigarette électronique et des associations de consommateurs devraient fournir aux acteurs politiques français les arguments et le cadre apportant, d'une part la garantie des bonnes pratiques, d'autre part la prise en compte rigoureusement scientifique de l'aspect sanitaire.

Ceci posé, le problème principal reste tout de même de définir une bonne fois pour toutes, et sans ambiguïté que la cigarette électronique n'est pas un produit dérivé du tabac.
Aujourd'hui, elle a fait la preuve qu'elle est incontestablement le moyen de sevrage le plus efficace pour sortir du tabac ; à ce titre, elle est recommandée par un nombre croissant de médecins comme substitut aux cigarettes de tabac, et surtout pour lutter contre les risques de reprise du tabagisme.
De plus, il est important de préciser que les campagnes de désinformation et de dramatisation menées à grand renfort de lobbying par l'industrie du tabac ont sévèrement porté atteinte à la santé publique, en retardant la mise en place naturelle de la cigarette électronique, librement choisie par un consommateur véritablement informé.

Jacques de Dripper

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